Le groupe des Verts-Alliance Libre Européenne a décidé de dire NON au rapport réformant la réglementation des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (SICAV, Fonds Commun de Placement, etc.), après l’avoir amendé dans le sens le plus propre à limiter les risques de crises financières.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
D’Alain LIPIETZ, député (Vert) au Parlement européen
Strasbourg, le 17/02/2000
Encore une fois, il nous est demandé d’accélérer l’internationalisation des flux de capitaux en Europe, sans unification parallèle de la fiscalité.
Nous voterons NON à l’avenir à toutes les propositions de libéralisation des marchés financiers jusqu’à ce que soit mise en place, enfin, une harmonisation de la fiscalité sur les revenus des placements financiers, et nous invitons les autres groupes du Parlement européen à en faire autant.
Depuis des années, certains pays dont la Grande-Bretagne bloquent cette harmonisation, transformant leurs places financières en paradis fiscaux. Ils refusent même le strict minimum, dit " Paquet MONTI ", proposé par la Commission européenne.
Cette attitude transforme l’Europe en machine à exonérer d’impôt les revenus du capital, transférant toute la charge des impôts sur les revenus du travail. Avec toutes les conséquences sociales, et même morales, qui en résultent. Il faut en finir. En bloquant les demandes de l’industrie de la finance, le Parlement a les moyens de mettre au pied du mur les États transformés en paradis fiscaux.
Voir la présentation de la situation.