Le Commissaire à la Concurrence, Mario Monti, a présenté en plénière son point de vue sur l’affaire Alstom. Voici le texte de mon intervention :
" Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues,
Soyons clairs : "l’affaire Alstom", dans sa dimension européenne, est d’abord une affaire de forme. La Commission a eu parfaitement raison de sanctionner le gouvernement français pour l’arrogance et le mépris des règles communes dont il a fait preuve dans cette affaire. Cette incident s’inscrit dans une longue série :
– La façon dont le gouvernement de M.Raffarin a ouvertement méprisé les stipulations du pacte de stabilité dont le Président Chirac avait été l’un des initiateurs et des inconditionnels. Elle rendra difficile la renégociation de ce pacte que Monsieur Prodi qualifie lui-même avec raison de "stupide".
– Le mépris du gouvernement de M.Raffarin pour les directives Oiseaux et Natura 2000, qui se conclue avec le massacre du Marais Poitevin.
– Cerise sur le gâteau, la déclaration de M. Raffarin, parlant des exigences légalistes de l’exécutif de l’Union Européenne, comme des "équations d’un quelconque bureau d’un pays étranger".
Pour cette honteuse déclaration, j’aimerais, au nom des Français très majoritairement conscients que l’Europe n’est pas un pays étranger, mais notre maison commune, présenter nos excuses à la Commission.
Aujourd’hui, un accord est intervenu. Je n’en avais jamais douté, et je m’en réjouis. Il permet de sauver Alstom d’une faillite imminente dont ses dirigeants et ceux d’ABB sont intégralement responsables, malgré les mises en grade des syndicalistes. Il laisse le temps au gouvernement français et à la Commission de négocier dans les formes une solution définitive.
Maintenant, je voudrais, Monsieur le Commissaire à la concurrence, dire quelques mots du fond.
Vous savez que notre groupe a loyalement soutenu vos efforts dans la défense des consommateurs contre les pratiques abusives des monopoles. Mon rapport sur la concurrence 2001 en témoigne. Mais j’avais néanmoins fait quelques observations, que nous avions approfondies en face à face, non seulement de Commissaire à député mais d’économiste à économiste. L’affaire Alstom est à nouveau l’occasion de vous dire ceci.
* Protéger le consommateur consiste à lui garantir d’abord l’existence d’une offre des marchandises ou des services dont il a besoin, avant même de se préoccuper de leur prix. C’est à dire mettre en œuvre une politique industrielle. La disparition d’Alstom, qui aurait entraîné la chute d’Asea Brown Boveri (ABB), aurait formidablement réduit l’offre européenne de turbines électriques et de trains à grande vitesse, au moment même où la crise du climat et l’accord de Kyoto appellent à des investissements gigantesques dans ces deux domaines. En fait, on aboutirait dans certains domaines au monopole de Siemens ou de General Electric, et à un vide dans d’autres domaines.
* Ensuite, ce qui est vrai des infrastructures de réseau, où la théorie économique montre que le monopole et l’aide publique sont parfois préférables à la pure concurrence, est souvent vrai ipso facto pour l’oligopole chargé de les construire et de les entretenir.
* Par ailleurs, rien dans les traités n’interdit la participation de capital public aux fonds propres d’une entreprise, y compris dans les opérations de restructuration industrielle, comme on l’a vu dans l’affaire Railtrack.
* Enfin, la brutalité avec laquelle le gouvernement Raffarin a été remis à sa place a été perçue, par les salariés et les habitants des régions concernées, comme une brutalité et une inhumanité dirigée contre eux-mêmes, de la part d’une Europe vécue une nouvelle fois comme une institution étrangère et hostile.
Je vous appelle solennellement, Monsieur le Commissaire, et au delà de vous, l’ensemble de la Commission, à toujours mettre en avant la préoccupation des objectifs de Lisbonne , le plein emploi et l’intégration sociale, lorsque vous communiquez sur les problèmes de restructuration industrielle, et a fortiori quand vous en traitez.
La position du gouvernement Raffarin revient à privatiser les profits et nationaliser les pertes. Ayez l’habileté de montrer que la politique européenne de la concurrence vise à brider les surprofits et à promouvoir l’offre de biens publics.