Monsieur le Commissaire,
je suis choqué par le légalisme avec lequel vous réagissez à la rupture du pacte de stabilité.
Vous vous indignez d’abord de ce que cette décision du Conseil marque une victoire de l’intergouvernementalité sur l’esprit communautaire. Permettez-moi de vous rappeler que ce Pacte est depuis sa naissance un fait intergouvernemental. Notre parlement n’a jamais eu à délibérer de son application, et ce n’était pas prévu. Son protocole d’application, ses "réglements du Conseil" ont été décidés à l’unanimité du Conseil. Et je fais observer à M. Karas (PPE), qui demande que le Pacte soit gravé dans le marbre de la Constitution, que c’est déjà le cas : le texte d’Amsterdam est intégralement repris dans la III ème partie, où il est précisé que son Protocole et ses règlements du Conseil ne sont modifiables qu’à l’unanimité des gouvernements !
Le Pacte est le fait du Conseil, et ce que le Conseil a fait, il l’a défait.
Quant au fond, ne nous menacez pas des sanctions de la BCE : M. Trichet a par trois fois, hier, ici-même, démenti les propos menaçants qu’on lui avait prétés. Et plutôt que de vous accrocher à des règles caduques, dont j’avais moi-même annoncé en 1997 qu’elles s’écrouleraient "dès la prochaine récession", mettez vous au plus vite au travail pour concevoir un nouveau pacte, intelligent, qui sanctionnerait l’endettement en période de croissance, et encouragerait l’endettement en période de récession.
Et n’opposez pas les grands pays "laxistes" aux "sages petits pays" qui peuvent jouer les bons élèves à la politique budgétaire constamment neutre : eux peuvent bénéficier en "free riders", en passagers clandestins, du soutien à l’emploi que constitue la politique contracyclique des deux plus grands pays de la zone euro. Où en seraient ces vertueux petits pays si la France et l’Allemage provoquaient chez elles une récession ?
Voir le contexte.